Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vanessa DURIEUX « Le Coffret de Mélusine » dont le siège est situé à : 

43 rue de l'étang
51310 Courgivaux
France

sous le numéro SIRET : 532 122 470 00018,  statut auto-entrepreneur, ci-après dénommée Vanessa DURIEUX et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.lecoffretdemelusine.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lecoffretdemelusine.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Vanessa DURIEUX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Prix

Vanessa DURIEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lecoffretdemelusine.fr
Les produits sont entièrement réalisés à la main par
Vanessa DURIEUX demeurant en France.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées (identité, adresse, numéro de téléphone et adresse email) ou donner son numéro de client s’il en a un;
- choisir son mode de livraison (colissimo, lettre suivie) – choisir son moyen de paiement (virement, CB ou Paypal);
– valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– 
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande en se connectant à son compte client.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge.

Lorsque le client aura notifié par mail via le formulaire sa demande de retour, le vendeur
Vanessa DURIEUX  lui enverra un accusé de reception par email.
Ne seront ni remboursées ni échangées les créations réalisées sur mesure et personnalisées.
Le remboursement se feraà la réception des produits retournés
Attention : ne seront pas remboursés les produits cassés ou abimés

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens du service de Colissimo ou  lettre suivie. Le choix du transport se fait au moment de la commande avant le paiement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vanessa DURIEUX. En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Vanessa DURIEUX ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 3 et 8 jours après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L'ensemble de celle-ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Coffret de Melusine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vanessa DURIEUX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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